CG Programmes Rewards

• Les cotisations pour les cartes.
• Les retraits d’espèces.
• Les achats de jetons de casino.
• Les coûts postaux, les intérêts et majorations pour retard de paiement ou pour toutes autres pénalités.
• Les versements correspondant à une épargne investie en produit d’assurance et/ou produits financiers.
• Les achats effectués dans les stations essence (carburant inclus) et sur autoroutes

Ou tout autre achat ayant été spécifiquement exclu.
4.3 Points « supplémentaires »
Certaines offres promotionnelles de Diners Club France et de ses partenaires permettent d’obtenir des « points supplémentaires ». Ces points « supplémentaires » sont fongibles avec les points précédemment acquis et ont la même valeur unitaire.
4.4 Disponibilité des points
Tout retard de paiement sur une carte liée à un compte-points rend les points acquis indisponibles. Les points continueront à s’accumuler mais ils ne pourront être utilisés que lorsque le paiement libératoire des créances échues sera effectué. En cas de résiliation d’une carte sur l’initiative du porteur, le compte-points lié à la carte annulée est immédiatement et définitivement clos et les points acquis deviennent inutilisables. En cas d’annulation d’une carte par Diners Club France pour quelque raison que ce soit, le compte-points lié à la carte est immédiatement clos et les points sont définitivement inutilisables.

5. RELEVE DE POINTS
Les points font l’objet d’un relevé. Seul le dernier relevé fait foi pour déterminer le solde des points disponibles. Tout crédit porté au compte carte d’un porteur de carte Diners Club, pour quelque cause que ce soit (incluant ceux d’un refus de marchandise ou de services réglés par carte Diners Club) viendra en déduction des points précédemment acquis. Le porteur ne pourra prétendre utiliser que le solde net de son compte-points. Pour être recevable, toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 3 mois à compter de la date d’émission des points objets du litige.

6. CONVERSION DES POINTS
6.1 Conversion des points en chèques cadeaux, dons, voyages et services
Les conditions d’obtention de points, la conversion des points en chèques cadeaux, dons, voyages ou services et l’offre des chèques cadeaux, dons, voyages ou services dans le cadre du programme «Club Rewards» sont présentées dans un catalogue réactualisé et réédité régulièrement. Le catalogue est mis à disposition des clients Diners Club soit sous format « papier » soit sur le site Internet de Diners Club. En cas d’indisponibilité du catalogue sur support « papier », seul le catalogue en ligne fera foi.Les points acquis pourront faire l’objet d’un échange contre un ou plusieurs articles d’une valeur en points équivalente figurant sur le catalogue. La durée de validité du catalogue et de son contenu est fixé au 31/12/2006. Les points les plus anciens sont affectés par priorité à chaque échange. Tous les chèques cadeaux, dons, voyages, services, ainsi commandés ne peuvent être échangés après l’enregistrement d’une commande ou d’une pré-réservation par le Service Clients de Diners Club France. Toute modification ou annulation du fait d’un porteur de carte Diners Club, intervenant après l’enregistrement d’une commande, ne peut donner lieu à aucun remboursement ou crédit de points. Dans le cas d’une annulation de réservation de week-end ou de séjour, sans justification médicale, les points correspondant à la prestation seront débités en points à la hauteur des frais supportés par Diners Club France, sous réserve de la couverture « assurance annulation » propre à chaque formule. L’offre des articles et des prestations du catalogue est garantie dans la limite des disponibilités des stocks fournisseurs. En aucun cas Diners Club France ne saurait être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité d’un article ou d’une prestation. Diners Club France se réserve le droit de proposer, un article ou une prestation de substitution d’une valeur au moins égale à l’article ou service ne pouvant être fourni. Toutes les offres de voyage, week-ends ou séjours, dons et services proposés dans le catalogue font l’objet de conditions spécifiques qui peuvent contenir des restrictions, des dates d’expiration ou des annulations de dates. Elles sont valables dans la limite des places disponibles. Les conditions de chaque offre de chèque cadeau ou de voyage ou de don ou service peuvent être modifiées à tout moment par Diners Club France.
6.2 Commandes de chèques cadeaux ou dons et pré-réservations de services ou voyages
La première commande d’un chèque cadeau, d’un don ou de l’une des prestations indiquées sur le catalogue devra obligatoirement être effectuée au moyen de l’un des bons de commande ou de pré-réservation joint au catalogue, signé. Les commandes de chèques cadeaux, de dons et les pré-réservations de voyages ultérieures pourront être effectuées par simple courrier, fax ou par Internet. Diners Club France accusera réception des commandes et informera les titulaires des dispositions en vigueur conformément à la loi 93-949 du 26 juillet 1993 relative au code de la consommation.
6.3 Conversion en chèque cadeau
Les points acquis par un porteur de carte Diners Club et accumulés sur son compte «Club Rewards» peuvent être également échangés contre des chèques cadeaux valables dans les enseignes de nos partenaires, mentionnés dans le catalogue. Les chèques cadeaux ont une validité de 3 mois à partir de la date d’émission du chèque. Ils peuvent être cumulés entre eux, le montant de l’achat devant être au minimum égal à la valeur totale du ou des chèque(s) utilisé(s). Le montant du chèque sera porté en déduction du compte Diners Club mentionné sur le chèque sur présentation de la preuve d’une dépense au moins égale à la valeur du chèque réglée avec la carte correspondante. Le relevé de compte devra être en règle de paiement.
6.4 Livraison et garanties des articles et services
6.4.1 Livraison
Pour les porteurs résidant en France métropolitaine, la livraison des chèques cadeaux présentés dans le catalogue sera effectuée par voie postale. La livraison sera effective sous un délai de 3 semaines environ à compter de la date d’enregistrement d’une commande. Toute erreur dans le contenu de la livraison devra être signalée au Service Clients de Diners Club dans les sept jours suivants la date de réception. Il n'est pas autorisé de renvoyer les chèques cadeaux. Cette autorisation sera uniquement accordée dans le cas d'une erreur de désignation et/ou d'erreurs de livraison. Dans le cas d’un éventuel retard, chaque destinataire en sera avisé par courrier ou par téléphone.
6.5. Conversion en miles ou en points des compagnies aériennes ou hôtelières partenaires
Les points acquis par un porteur de carte Diners Club et accumulés sur son compte «Club Rewards» peuvent être transférés dans un ou plusieurs programme(s) de fidélisation de compagnies aériennes ou hôtelières partenaires, aux conditions suivantes, dès lors que le porteur de carte Diners Club est adhérent à ce programme de fidélisation. Les points seront convertis en miles ou en points des compagnies aériennes ou hôtelières partenaires, et transférés à partir d’un minimum de points obligatoires «Club Rewards» (se reporter au catalogue) sur le programme de fidélisation choisi parmi ceux des compagnies référencées dans le dernier catalogue en vigueur. Les points crédités dans le programme des compagnies aériennes ou hôtelières obéissent, une fois crédités, aux conditions générales qui régissent les programmes desdites compagnies. Chaque programme de fidélisation des différents partenaires du programme «Club Rewards» est régi par les propres Conditions Générales des compagnies aériennes ou hôtelières concernées. Le porteur déclare connaître et accepter les conditions Générales des utilisations des points correspondants, dès lors qu’il est inscrit à un de ces programmes. Les programmes de fidélisation des compagnies aériennes ou hôtelières partenaires de «Club Rewards», sont des marques déposées de ces compagnies. Les compagnies aériennes ou hôtelières peuvent se trouver dans l’obligation de modifier, à tout moment, les Conditions Générales de leur programme. Ce qui signifie que les compagnies pourraient introduire des changements, notamment dans les affiliations avec certains associés, les principes régissant l’obtention des crédits en miles ou en points, les règles d’utilisation des primes de voyages, la durée de validité de ces primes, les périodes d’embargo et la limitation du nombre de sièges ou chambres alloués à ce programme, ainsi que les caractéristiques des offres spéciales. Après la conversion des points «Club Rewards» en miles ou en points des compagnies aériennes ou hôtelières partenaires, puis le report au crédit de ces miles ou points par les compagnies aériennes dans leur programme de fidélisation, Diners Club France est déchargé de toute responsabilité concernant la délivrance des billets et/ou autres primes prévues dans les programmes de fidélisation des compagnies aériennes ou hôtelières partenaires. La description des règlements, des conditions et des programmes complets des compagnies aériennes ou hôtelières est disponible directement auprès desdites compagnies. La liste des compagnies aériennes ou hôtelières partenaires du programme «Club Rewards» peut être modifiée sans préavis par Diners Club France.

7. ASSURANCES TRANSPORT AERIEN
Les prestations habituellement couvertes par l’assurance Voyage Mondiale et acquises dans le cadre du programme «Club Rewards» bénéficient de la couverture de l’Assurance Voyage Mondiale de Diners Club France, à condition que les points «Club Rewards» représentent plus de 50% de la valeur de ces prestations.

8. DUREE DE VALIDITE DU PROGRAMME
Le règlement du programme «Club Rewards» est disponible sur simple demande auprès de Diners Club France (Citibank International Plc- Paris Branch- Diners Club France Division- 1 à 5 rue Paul Cézanne, 75008 Paris). Le présent règlement est déposé chez Maître Sandrine Manceau, Huissier de justice à Paris (130 rue St Charles – 75015 Paris). Diners Club France peut à tout moment et sans préavis y mettre un terme. Par ailleurs, Diners Club France se réserve la faculté de supprimer ou modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des Conditions Générales du programme «Club Rewards», telles que les règles et modalités de participation au programme, la règle d’attribution des points. Diners Club France informera ses adhérents de toute évolution ou modification des présentes Conditions Générales. Diners Club France fera ses meilleurs efforts pour assurer l’exactitude des informations du catalogue en cours. Toutefois, il n’est pas responsable des erreurs ou omissions éventuelles de ce catalogue.